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Prime à la conversion : conditions, montants, démarches

Tout savoir sur la prime à la conversion
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Ecrit par ELISABETH

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule peu polluant, une prime à la conversion peut vous être versée, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Qui est concerné ? Comment être éligible ? Comment demander cette prime ? Zoom sur ce dispositif.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule considéré comme peu polluant, si vous mettez au même moment votre ancien véhicule diesel ou essence à la casse, l’État vous verse une prime à la conversion. L’objectif est de renouveler le parc automobile avec des véhicules moins polluants pour améliorer la qualité de l’air.

Cette aide s’ajoute au bonus écologique, ce coup de pouce financier pour acheter ou louer un véhicule neuf qui consomme peu d’énergie. En cumulant le bonus écologique et la prime à la conversion, l’aide financière pour une voiture électrique neuve, par exemple, peut s’élever à 12 000 euros.

La prime à la conversion pour remplacer un véhicule dépend de deux types de règles :

  • celles appliquées avant juin puis en 2021 ;
  • celles appliquées de juin à décembre 2020, destinées aux 200 000 premières primes à la conversion sur cette période. Lorsque le seuil aura été atteint, les règles d’avant juin 2020 seront rétablies.

Pour savoir quelles règles sont applicables à votre situation, il faut vous référer à la date de facturation de votre nouveau véhicule ou à la date de versement du premier loyer en cas de location.

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Prime à la conversion : à quelles conditions ?

Le versement de la prime à la conversion et son montant dépendent des revenus de la personne qui en fait la demande, du modèle de son ancien véhicule à détruire, ainsi que du nouveau véhicule acheté ou loué.

Les personnes éligibles à la prime

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez être domicilié en France et avoir acheté ou loué un véhicule en 2020 ou 2021. Vos conditions de ressources affectent le montant de la prime :

  • revenu fiscal de référence inférieur, égal ou supérieur à 13 489 euros par part pour les règles avant juin 2020 et en 2021 ;
  • revenu fiscal de référence inférieur, égal ou supérieur à 18 000 euros par part pour les règles courant de juin 2020 à décembre 2020.

Ce montant est indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédente. Jusqu’au 1er janvier 2023, l’aide n’est versée qu’une seule fois maximum par personne.

Les véhicules anciens

Votre ancien véhicule que vous mettez à la casse doit respecter les conditions suivantes :

  • il s’agit d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE) ;
  • il a été immatriculé pour la première fois avant janvier 1997 pour les véhicules essence et avant janvier 2006 (ou janvier 2001 pour les revenus fiscaux de référence supérieurs à 13 489 euros) pour les véhicules diesel pour les règles en vigueur avant juin 2020 et en 2021. Pour les règles en vigueur de juin 2020 à décembre 2020, le véhicule doit avoir été immatriculé avant 2006 pour les véhicules essence et avant 2011 pour les véhicules diesel ;
  • il est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif ;
  • il appartient à l’éventuel bénéficiaire de la prime depuis au moins un an ;
  • il n’est pas gagé, ni considéré comme endommagé ;
  • il est remis pour destruction dans les trois mois précédant ou dans les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule dans un centre « véhicules hors d’usage » agréé ou toute autre installation agréée.

Si vous ne mettez pas votre ancien véhicule à la casse, pensez à l’aide dite « prime au rétrofit électrique », versée sous conditions si vous acceptez de transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique.

Les nouveaux véhicules

Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat, votre nouveau véhicule doit remplir les critères suivants :

  • être racheté ou loué, avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans ;
  • le coût du véhicule est de 60 000 euros TTC maximum ;
  • il est immatriculé en France avec un numéro définitif ;
  • il n’est pas considéré comme endommagé ni couvert par un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an ;
  • il n’est pas vendu dans les six mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Les véhicules concernés peuvent être des voitures particulières et des camionnettes classées électriques, Crit’air 1, Crit’air 2, des voitures hybrides ou simplement des véhicules aux émissions de CO2 faibles (maximum 20 g/km). Les deux-roues et les trois-roues ainsi que les quadricycles sont également éligibles, à condition qu’ils ne possèdent pas de batterie au plomb et que la puissance maximale nette du moteur soit au moins égale à 2 ou 3 kW.

 

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion accordée dépend de votre revenu fiscal de référence, du type de véhicule que vous avez nouvellement acquis, de son coût, de la date de l’achat ou de la location, de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, mais aussi de la quantité de CO2 émise par le véhicule. Pour avoir une idée du montant auquel vous pourriez prétendre, vous pouvez réaliser une simulation de prime à la conversion en fonction de votre situation. La fourchette est très large, allant de 100 euros pour un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle, jusqu’à 11 000 euros pour une voiture ou une camionnette électrique n’émettant pas plus de 20 g/km de CO2.

Si votre concessionnaire ne vous avance pas la prime, la demande est à effectuer en ligne à l’aide de votre RIB, du certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom ainsi que la carte grise de votre ancien véhicule mis à la casse.

Bon à savoir

Peu importe le nombre de véhicules mis à la casse, une seule prime à la conversion sera versée pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule. À noter, depuis juin 2020, il est possible de bénéficier d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), sous certaines conditions.

> À lire aussi : L’intermodalité, qu’est-ce que c’est ?

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