Ce que dit la loi Tout sur le stationnement !

Infractions au code de la route : zoom sur les classes et les sanctions

Zoom sur les infractions routières
Avatar
Ecrit par marketing

Selon le bilan des infractions et du permis à points mis en ligne par l’Observatoire français interministériel de la sécurité routière[1]. En France, ces infractions sont classées et sanctionnées selon leur gravité. 

Classes d’infractions routières : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous conduisez et ne respectez pas le code de la route, vous êtes l’auteur d’une infraction routière. La sévérité de la sanction que vous encourez va dépendre de la gravité de l’infraction que vous avez commise. Il existe 5 classes d’infractions routières, la première étant la moins grave.

Classe

Exemple d’infraction

Sanctions encourues

1

·        Stationnement non autorisé

·        Amende

2

·        Oubli du clignotant lors d’un changement de direction

·        Refus de payer à un péage

·        Absence d’attestation d’assurance sur le pare-brise

·        Amende

3

·        Excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h

·        Conduite d’un véhicule dont le dispositif de freinage est non conforme

·        Amende

·        Retrait de points

4

·        Utilisation d’un téléphone tenu en main

·        Refus de priorité

·        Feu rouge ou stop non respecté

·        Conduite d’un véhicule sans la ceinture de sécurité

·        Ligne continue franchie ou chevauchée

·        Conduite d’un véhicule en état d’ébriété

·        Circulation en sens interdit

·        Excès de vitesse inférieur à 50 km/h

·        Amende

·        Retrait de points

5

·        Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

·        Amende

·        Retrait de points

·        Suspension ou retrait du permis

·        Immobilisation du véhicule

 

À noter : le stationnement sur une place de parking réservée aux personnes handicapées est une infraction de classe 4. Vous risquez une amende mais pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

               > À lire aussi : Stationnement réservé aux handicapés, sanctions.

 

Zoom sur les sanctions possibles

La nature et la gravité de l’infraction au code de la route entraîne une sanction plus ou moins grave. Une contravention de 1re classe est ainsi moins sévère qu’une contravention de 5e classe.

Tarifs des amendes

Une amende est une sanction pénale. Lorsque vous recevez une amende, vous devez payer une somme d’argent au Trésor Public, c’est-à-dire à l’État.

 

Classe de la contravention

Montant maximum de l’amende encourue

1

38 €

2

150 €

3

450 €

4

750 €

5

1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive

Payer

Cas particulier des amendes forfaitaires

Certaines infractions des 4 premières classes peuvent faire l’objet d’une amende forfaitaire. Dans ce cas, le montant est minoré si vous effectuez rapidement le paiement. À l’inverse, il est majoré en cas de paiement tardif.

 

Classe de la contravention

Montant de l’amende forfaitaire

1

11 €

2

35 €

3

68 €

4

135 €

 

 

Délit routier : qu’est-ce que c’est ? Quelles sanctions ?

Un délit routier est une infraction plus grave qu’une contravention. Le Service public définit un délit comme une « infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans ».

Exemples de délits routiers

Il existe différentes catégories de délits routiers, dont voici quelques exemples :  

  • conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie dépassant les 0,8 g/l ou sous l’emprise de stupéfiants ;
  • récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-delà de la limite autorisée ;
  • conduite sans permis, conduite malgré l’invalidation du permis ;
  • conduite d’un véhicule sans assurance ;
  • blessures involontaires causées à un tiers, etc.

Exemples de sanctions

Si vous faites l’objet d’un contrôle routier alors que vous n’avez jamais obtenu le permis de conduire, vous êtes puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Vous pouvez également faire l’objet de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, par exemple. 

Autre situation : vous faites l’objet d’un contrôle routier alors que vous conduisez sans assurance auto. Selon l’article L 324-2 du code la route, tout défaut d’assurance est un délit et peut être puni d’une amende de 3 750 €. Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le tribunal, comme la suspension ou l’annulation de votre permis. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende accompagnée de peines complémentaires.

À savoir : un défaut d’assurance est sanctionné la première fois d’une amende forfaitaire de 500 €.

 

Vous recherchez un parking près d’un aéroport, d’une gare ou en centre-ville ? Réservez votre place de stationnement avec Onepark et faites jusqu’à 60 % d’économies sur plus de 2 000 parkings, en France et en Europe.

 

[1] https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etat-de-l-insecurite-routiere/bilans-annuels-infractions-et-permis-a-points/bilan-2018-des-infractions-et-du-permis-a-points

A propos de l'auteur

Avatar

marketing

Laissez un commentaire

Infractions au code de la route : zoom sur les classes et les sanctions

par marketing temps de lecture : 4 min
0