Mieux vaut savoir dans quelles circonstances un stationnement devient réellement un stationnement gênant et à quoi vous vous exposez. Stationner sa voiture sur une voie de bus le temps d’aller chercher une baguette de pain, abandonner sa voiture au beau milieu d’une piste cyclable un petit quart d’heure : ces comportements vous sont familiers ?
Pour nous aider à y voir plus clair sur les règles applicables au stationnement gênant, nous accueillons aujourd’hui, le site Permis à Points, spécialisé dans les questions liées au code de la route et au permis de conduire. Pas facile, en effet, de bien saisir toutes les subtilités en la matière.
Arrêt, stationnement, quelles différences ?
Pour bien comprendre ce dont on parle, il faut d’abord définir ce qu’on entend par stationnement et surtout quelle est la différence avec un arrêt.
Un véhicule est à l’arrêt lorsque le conducteur reste derrière le volant et peut à tout moment déplacer le véhicule. A l’inverse, lorsqu’un véhicule est immobilisé sur la chaussée et que le conducteur n’est pas en mesure de déplacer le véhicule, on a affaire à un stationnement.
Un stationnement gênant, c’est quoi ?
Justement, qu’est-ce qui fait qu’un stationnement est considéré ou non comme gênant ? Un stationnement gênant ne doit pas être confondu avec un stationnement abusif.
Si votre véhicule reste stationné sur une place de parking publique pendant sept jours ou plus, par exemple, alors vous vous trouvez dans le cas du stationnement abusif.
En revanche, selon l’article R417-11 du Code de la Route, vous vous trouvez dans le cas du stationnement gênant si votre véhicule reste stationné sur les :
- trottoirs, passages ou accotements réservés aux piétons
- voies vertes, bandes et pistes cyclables
- emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public
- ponts, dans les passages souterrains et tunnels.
Mais aussi :
- A proximité des feux de circulation ou des panneaux de signalisation
- Dans un rond-point ou carrefour
Un stationnement gênant n’est pas un stationnement dangereux
A partir de quand un stationnement gênant devient-il dangereux ? La réponse se trouve encore une fois dans l’article R417-11 du Code de la Route. Dans la section consacrée à l’arrêt ou le stationnement dangereux, gênant ou abusif : « Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »
De plus, nous verrons qu’un stationnement dangereux n’est pas sanctionné de la même façon qu’un stationnement gênant.
Stationnement gênant : contraventions
Selon le barème des contraventions, un stationnement gênant peut vous faire encourir une amende de deuxième ou de quatrième classe en fonction du degré de « gêne » occasionnée.
Stationnement gênant de deuxième classe
Tout contrevenant aux règles de stationnement s’expose à une contravention de deuxième classe. Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 35€ et peut atteindre 75€ en cas de majoration.
La sanction peut même aller plus loin si le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant. Dans ce cas, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents.
Stationnement gênant de quatrième classe
Depuis le 30 juin 2015, selon les mesures prises par Bernard Cazeneuve, les amendes pour arrêt ou stationnement gênant sur les passages piétons, les trottoirs ou les pistes cyclables sont passées à 135€. Ce type d’infraction intègre en effet la liste des stationnements très gênants spécifiée par l’article R417-11 du Code de la route.
A l’instar du stationnement gênant, le stationnement très gênant n’occasionne pas de perte de points sur votre permis de conduire, mais peut entraîner l’immobilisation et la mise en fourrière de votre véhicule après injonction des agents.
Comment est sanctionné le stationnement dangereux ?
Comme évoqué précédemment, les sanctions pour un stationnement dangereux diffèrent légèrement, notamment concernant les points.
En effet, un stationnement dangereux est passible d’une amende de quatrième classe. Contrairement aux autres infractions liées au stationnement, tel que le stationnement interdit ou gênant, cette infraction peut se solder par une amende forfaitaire de 135€ (375€ si elle est majorée) ainsi qu’une perte de trois points sur le permis. Une peine complémentaire de suspension du permis est possible pendant une durée de trois ans, avec des restrictions possibles si vous utilisez votre voiture dans le cadre professionnel.
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